⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : medcom.km
Cabinet Médico-Dentaire MEDCOM
Dernière mise à jour : [à compléter]

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet medcom.km, édité par le Cabinet Médico-Dentaire MEDCOM.

Le site a pour finalité :

  • de présenter les services du cabinet ;
  • de fournir des informations relatives à la santé bucco-dentaire ;
  • de permettre la prise de rendez-vous en ligne ;
  • de faciliter la communication avec les patients.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

  1. Services proposés

Le site medcom.km permet notamment :

  • la consultation d’informations relatives au Cabinet MEDCOM et à son équipe médicale ;
  • la prise de rendez-vous en ligne via un module sécurisé ;
  • l’abonnement à une newsletter d’information ;
  • l’accès à des contenus éducatifs en matière de santé ;
  • l’utilisation d’un chatbot d’assistance destiné à orienter les utilisateurs.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif.
Elles ne sauraient remplacer une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement établi par un professionnel de santé.

En cas d’urgence médicale, il est recommandé de contacter directement les services compétents ou le cabinet par téléphone.

  1. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure.

Le Cabinet MEDCOM se réserve le droit de :

  • suspendre temporairement l’accès au site ;
  • modifier, actualiser ou supprimer tout ou partie du contenu ;
  • adapter les fonctionnalités proposées, sans préavis.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

  1. Responsabilités

Le Cabinet MEDCOM s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles inexactitudes.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et ses informations sous sa propre responsabilité.

Le Cabinet MEDCOM ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder ;
  • de tout incident technique, virus ou dysfonctionnement informatique ;
  • du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
  1. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
  • ne pas introduire de virus ou de code malveillant ;
  • fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de l’utilisation des formulaires (contact, prise de rendez-vous, newsletter).

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site medcom.km, notamment :

  • textes,
  • images,
  • logos,
  • graphismes,
  • contenus rédactionnels,
  • éléments visuels,
  • structure et conception du site,

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable du Cabinet MEDCOM, est strictement interdite.

  1. Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via :

  • les formulaires de contact ;
  • la prise de rendez-vous en ligne ;
  • l’abonnement à la newsletter ;
  • l’utilisation du chatbot.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés par le cabinet.

Le Cabinet MEDCOM s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande adressée au cabinet.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques, statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur de l’Union des Comores.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes des Comores seront seules compétentes.

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